Calendrier Fiscal
Prélèvement et retenues à la source sur les RCM
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Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mars 2023 (déclaration n° 2753) ;
- dépôt de la déclaration relative au mois de mars 2023 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).
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