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Hausse des prix de l’énergie : une nouvelle aide aux entreprises
Août 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
La hausse des prix de l’énergie impacte aussi les entreprises. L'Etat a donc mis en place une aide pour toutes les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité sont supérieures à 3 % de leur chiffre d'affaires, et qui sont affectées par un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité par rapport à l’année 2021.
Le versement de l’aide est prévu du 1er mars au 31 août 2022, en deux périodes trimestrielles éligibles (il reste donc juin, juillet et août). Elle ne vise à compenser que le surcoût de l’approvisionnement en gaz naturel ou en électricité, à l’exclusion de tout autre énergie.
Quelles sont les entreprises éligibles à l’aide énergie ?
L’aide est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé qui sont résidentes fiscales en France et y exercent une activité économique. D’autres conditions s’appliquent :
- Leur date de création doit être antérieure au 1er décembre 2021 ;
- Elles ne doivent pas faire l’objet d’une procédure collective ;
- Elles doivent être une entreprise grande consommatrice de gaz naturel ou d’électricité, dont les dépenses d’achat en ce domaine (toutes taxes comprises, hors TVA déductible) représentent au moins 3 % du chiffre d'affaires réalisé du 1er janvier au 31 décembre 2021 ;
- Elles doivent exercer, sur la période trimestrielle éligible, une activité qui leur ouvre le dispositif d’aide (sont ainsi exclues les entreprises qui exercent à titre principal une activité de production d'électricité ou de chaleur, ou une activité d'établissement de crédit ou d'établissement financier) ;
- Enfin, elles doivent avoir payé, sur au moins un des mois de la période éligible trimestrielle considérée, un prix unitaire pour le gaz ou l’électricité qui a au moins doublé par rapport au prix payé en moyenne pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
A noter que la taille de l’entreprise (que ce soit en termes d’effectifs ou de chiffre d’affaires) n’a aucune incidence sur l’éligibilité à l’aide énergie.
Quel est le montant de l’aide énergie ?
Le montant de l'aide dépend de la situation de l’entreprise et de ses pertes d'exploitation (voir le détail ici). Elle peut aller jusqu'à 50 millions d'euros pour les entreprises qui ont subi les plus grosses pertes.
Où en faire la demande ?
Les demandes pour l’aide énergie doivent être déposées sur le site impots.gouv.fr. Elles doivent être accompagnées d’attestations d’un expert-comptable ou du commissaire aux comptes de l’entreprise (pour le calcul des pertes d’exploitation). Attention à bien respecter les délais de dépôt :
- Pour la première période éligible, le délai final est le 18 août ;
- Pour la seconde période éligible, le délai court à partir du 15 septembre 2022, jusqu’au 30 octobre.
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