Pendant l’été, quelques nouveautés sont apparues concernant les aides à l’emploi. Voici ce qu’il faut savoir… ou redécouvrir. 

Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée

L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est entrée en vigueur au 1er juillet 2021 pour une durée de 5 ans.

Il s’agit d’aider financièrement les entreprises de l'économie sociale et solidaire à embaucher en CDI des personnes privées durablement d'emploi depuis au moins 1 an, et domiciliées depuis au moins 6 mois dans l'un des territoires participant à l'expérimentation.

Le recrutement d’une personne dans le cadre de ce dispositif ouvre droit à une contribution au développement de l’emploi, qui prend en charge une fraction de la rémunération de chaque poste (en équivalent temps plein) recruté.

Depuis le 1er juillet 2022, la prise en charge de l’Etat est de 102 % du montant brut horaire du SMIC.

Pour la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 juin 2024, cette prise en charge sera abaissée à 95 % du montant brut horaire du SMIC.  

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Dans sa FAQ mise à jour le 19 juin 2023, le ministère du Travail apporte des précisions sur l’aide exceptionnelle à l’alternance. Il est ainsi indiqué que jusqu’en 2027, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide d’un montant de 6000 euros pour tout contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master. 

Cette aide est attribuée quel que soit l’âge de l’apprenti, et concerne la première année d’exécution du contrat. 

Elle est versée :

• A compter de la date de début d’exécution du contrat, que l’apprenti commence par une période en entreprise ou en CFA ;
• Avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.

Les emplois francs (QPV)

Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Il a été prolongé pour tous les contrats de travail signés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023.

Plus précisément, l’aide est versée aux entreprises qui recrutent un demandeur d'emploi, ou une personne en contrat de sécurisation professionnelle, ou un jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d'emploi, résidant dans un QPV, en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps complet est égal à :

• 5 000 € par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI ;
• 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d'au moins six mois.

Si le salarié travaille à temps partiel, le montant de l'aide sera calculé en fonction du temps de travail hebdomadaire.

Pour obtenir le versement de cette aide, l'employeur doit remplir et adresser à Pôle emploi un formulaire dans les 3 mois suivant la signature du contrat de travail. 

Les aides à l'embauche dans les ZRD

Le saviez-vous ? Les entreprises installées dans une zone de restructuration de la défense (ZRD), c’est-à-dire un territoire affecté par le redéploiement des implantations militaires, peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.

Ces exonérations ont une durée de 5 ans à compter de l'implantation ou de la création de la nouvelle activité. Elles portent sur les cotisations patronales suivantes : assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-décès et vieillesse de base) et allocations familiales, mais aussi sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. 

L'exonération est totale sur la fraction de rémunération inférieure à 1,4 Smic, dégressive sur la fraction comprise entre 1,4 et 2,4 Smic, et nulle pour la fraction de rémunération supérieure à 2,4 Smic. Elle est réservée aux entreprises nouvelles ou existantes qui créent des activités nouvelles dans les ZRD. A noter que sont exclues les entreprises de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation.

Pour demander le bénéfice de cette aide, l’établissement doit fournir la preuve qu'il exerce une activité économique dans la zone concernée (loyers, salaires, factures d'achats, stocks de marchandises…). Il doit s’adresser au Service des impôts des entreprises (SIE) pour la demande d’exonération d’impôts, et à l’Urssaf pour la demande d’exonérations de cotisations sociales.